Comprendre la logique de la législation française en matière d'environnement
- Appréhender la relation entre prise de conscience et législation en matière de protection de l'environnement.
- Maîtriser la hiérarchie d'application des textes (international, européen, national et local).
- Identifier les principaux acteurs de la législation française, du contrôle et de son application.
Exercice
Identifier, de manière ludique, les événements les plus importants qui ont jalonné l'évolution de la réglementation environnementale.
Déterminer si un site est soumis à la réglementation ICPE
- Décrypter la nomenclature des ICPE, en lien avec l'application de la directive SEVESO.
- Avoir une vision globale des procédures administratives encadrant la vie d'une ICPE et des exigences applicables.
- Déterminer si un site est soumis à des risques naturels et/ou technologiques et en identifier les implications.
Travaux pratiques
Identifier les informations pertinentes relatives à la gestion des ICPE et la prise en compte des risques majeurs sur les sites Internet de référence.
Établir les passerelles entre protection de la qualité de l'air et changement climatique
- Appréhender les enjeux de la politique air/climat et ses déclinaisons à travers la planification nationale et locale.
- Identifier les principales exigences en matière de pollution atmosphérique et d'émissions de gaz à effets de serre.
- Comprendre l'influence du contexte géopolitique sur les différents axes de la politique énergétique française.
- Identifier la complémentarité des exigences applicables à une entreprise.
Exercice
Déduire les exigences potentiellement applicables à son entreprise selon qu'elle relève de la réglementation des ICPE (analyse d'un Arrêté ministériel de prescriptions générales (AMPG) type) ou pas (grille de diagnostic).
Anticiper les mesures de gestion de l'eau et protection de la biodiversité
- Faire le point sur l'évolution des enjeux associés à la protection du milieu aquatique.
- Déterminer les différentes autorisations d'usage de l'eau et les exigences associées.
- Comprendre comment la biodiversité s'insère dans le paysage réglementaire français.
- Comprendre les principales thématiques dérivées de la Loi relative à la reconquête de la biodiversité.
- Avoir une vision pragmatique des actions à prévoir pour limiter les atteintes à la biodiversité.
- Faire le lien avec les exigences applicables en matière de lutte contre les nuisances sonores et lumineuses.
Travaux pratiques
Déduire les exigences potentiellement applicables à son entreprise selon qu'elle relève de la réglementation des ICPE (analyse d'un AMPG type) ou pas (grille de diagnostic).
Connaître les principales règles d'utilisation des produits dangereux
- Faire le point sur le règlement européen REACH (Registration, Evaluation, Authorization and restriction of CHemicals) et sa traduction en France.
- Faire le point sur le règlement européen CLP (Classification, Labelling, Packaging) et sa traduction en France.
- Avoir les clés pour prévenir les risques de pollutions environnementales associés à la détention de produits dangereux.
Etude de cas
Établir les liens entre protection de la santé et de l'environnement par lecture dirigée d'une fiche de données de sécurité.
Acquérir les fondamentaux en matière de prévention et de gestion des déchets
- Avoir les clés pour caractériser un déchet et appliquer les règles de tri en vigueur.
- Comprendre la hiérarchisation des niveaux de gestion des déchets dans une perspective d'économie circulaire.
- Savoir distinguer les responsabilités des différents acteurs de la gestion des déchets.
- Faire le point sur l'évolution des modalités de traçabilité associées au déploiement de Trackdéchets.
Travaux pratiques
Identifier pour une sélection de déchets les points de vigilance incontournables pour s'assurer de la conformité réglementaire de leur mode de gestion.
Faire le point sur le renforcement de la responsabilité sociétale d'une entreprise
- Mesurer les risques qu'il y a à méconnaître la réglementation applicable (responsabilité administrative, civile et pénale).
- Repérer les points de vigilance des procédures de veille et d'évaluation de la conformité.
Travaux pratiques
Bâtir sa feuille de route pour assurer la conformité réglementaire de son activité.
2j
- 14h00 
