Les sources de la fiscalité internationale
- Le droit interne des Etats.
- Les conventions fiscales : la structure des conventions.
- Les méthodes pour neutraliser les doubles impositions : méthodologie d'utilisation, et illustrations.
- L'harmonisation fiscale européenne.
Exercice
Analyse d'une convention fiscale conclue par la France puis résolution d'un cas pratique à partir de cette convention.
Les modalités d'imposition des bénéfices
- Le principe de territorialité de l'impôt sur les sociétés.
- L'impact des conventions fiscales.
Exercice
Résolution d'un cas pratique relatif aux modalités d'imposition des bénéfices.
Le traitement des flux internationaux de dividendes, intérêts ou redevances
- Le traitement des dividendes.
- Le traitement des intérêts.
- Le traitement des redevances.
- Le mécanisme "retenue à la source / crédit d'impôt" et le calcul du crédit d'impôt imputable sur l'IS.
Exercice
Analyse du traitement de différents flux à partir de cas pratiques.
Les opérations internationales et la TVA
- Les principes de base de al TVA à l'international.
- La territorialité des livraisons de biens et des prestations de services.
- La notion d'établissement stable en TVA : critères et conséquences.
Exercice
Réalisation de cas pratiques en matière de TVA.
Les dispositifs de lutte contre l'évasion fiscale
- Les risques fiscaux liés aux prix de transfert.
- L'abus de droit et l'acte anormal de gestion.
- Les règles particulières applicables aux Etats et territoires à fiscalité privilégiée.
- Les règles particulières applicables aux Etats et territoires non coopératifs (ETNC).
- Le développement des échanges d'informations entre administrations fiscales.
Exercice
Analyse de jurisprudence et réalisation de cas pratiques.
2j
- 14h00 
