Formation : Les pouvoirs de police du maire

Les pouvoirs de police du maire

Cette formation vous permettra de comprendre la complexification croissante des pouvoirs de police du maire et de ses responsabilités ainsi que les effets de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales.

Inter

Intra

Sur mesure

Cours pratique en présentiel ou en classe à distance

Réf. PPO

Prix : 940 € H.T.

1j - 7h00

Pauses-café et
déjeuners offerts

Dates, lieux et Inscription

Nous contacter

Objectifs pédagogiques

À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :

Comprendre ce que recouvrent exactement les pouvoirs de police d'un maire.
Connaître les domaines d'intervention.
Appréhender les responsabilités du maire du fait de l'exercice de son pouvoir de police

Public concerné

Maires élus.

Prérequis

Aucune connaissance particulière.

Programme de la formation

La nature des pouvoirs de police du maire.

Que recouvre la protection de "l'ordre public".
La distinction entre la police administrative et la police judiciaire.
La distinction entre les pouvoirs de police administrative générale et spéciale.
Quelles sont les relations entre le maire et le préfet ,
Quelles sont les relations entre le maire et le procureur ?

Etude de cas

A partir de cas concrets.

La légalité des actes du maire dans l'exercice de son pouvoir de police.

Quelles sont les mesures qu'un maire peut prendre dans le cadre de son pouvoir de police administrative et judiciare?
Les conditions d'engagement de la responsabilité civile du maire et les risques encourus.
Les conditions d'engagement de la responsabilité pénale du maire et les risques encourus.
Comment agir sans s'exposer ?

Réflexion collective

Les responsabilités du maire dans l'exercice de ses fonctions.

Les conditions d'engagement de la responsabilité administrative du maire et les risques encourus.
Les conditions d'engagement de la responsabilité civile du maire et les risques encourus.
Les conditions d'engagement de la responsabilité pénale du maire et les risques encourus
Comment agir sans s'exposer?

Etude de cas

Analyse de cas concrets.

Modalités pratiques

Travaux pratiques

Analyses de cas. Réflexion collective.

Méthodes pédagogiques;

Pédagogie participative.

Modalités d'évaluation

Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…

Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

Solutions de financement

Pour trouver la meilleure solution de financement adaptée à votre situation : contactez votre conseiller formation.

Il vous aidera à choisir parmi les solutions suivantes :

Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
Le dispositif FNE-Formation.
L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
France Travail sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller France Travail.

Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
Le dispositif FNE-Formation.
L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
France Travail sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller France Travail.

Horaires

En présentiel, les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45. Les pauses et déjeuners sont offerts.

Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, quelle que soit la modalité, les sessions se terminent à 16h le dernier jour.

Dates et lieux

Sélectionnez votre lieu ou optez pour la classe à distance puis choisissez votre date.

Classe à distance