Pourquoi évaluer les risques professionnels ?
- Définir la notion de risques professionnels.
- Connaître le cadre réglementaire.
- La loi du 31 décembre 1991 n° 91-1414.
- Décret 2001-1016 du 5 novembre 2001.
- Loi n°2021-1018 du 2 août 2021, décret du 18 mars 2022 (article L-4121-3-1 du code du travail)
- Déterminer les enjeux économiques et sociaux.
- Identifier les responsabilités du chef d'entreprise.
- Recenser les acteurs incontournables en matière de sécurité et santé.
Travaux pratiques
Recenser les acteurs incontournables de sa société et leurs responsabilités.
Méthodologie d'évaluation des risques
- Identifier les typologies de risques.
- Préparer la démarche d'évaluation des risques professionnels.
- Réaliser un état des lieux.
- Planifier la démarche.
- Définir les responsabilités au sein de l'entreprise.
- Déterminer les risques.
- Evaluer les conséquences à partir d'une grille de cotation.
- Hiérarchiser les risques.
Travaux pratiques
Identification et cotation des risques d'une entreprise type, restitution et consolidation du concept.
Constitution du Document Unique
- Structurer et rédiger le document obligatoire d'évaluation des risques professionnels.
- Gérer le Document Unique en matière de diffusion.
- Suivre les évolutions consécutives aux activités et structures de l'entreprise.
- Construire le plan d’action et vérifier les résultats (conformité PAPRIPACT).
- Optimiser la démarche.
Travaux pratiques
Formalisation du Document Unique de l'entreprise type, élaboration du plan d'action, restitution et consolidation.
Du Document Unique au système de management de santé, sécurité au travail
- Intégrer la gestion de la santé et la sécurité au travail dans toutes les fonctions de l'entreprise.
- Harmoniser la politique santé/sécurité avec les autres politiques de l'entreprise.
- Rédiger l'engagement du chef d'entreprise.
- Développer l'autonomie en matière de prévention.
- Définir les étapes pour migrer du document unique vers le système de management SST.
- Identifier les différents référentiels.
- Comprendre la structure du système de management ISO 45001.
Travaux pratiques
Faire évoluer son document unique vers une démarche globale SST, restitution.