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Formation : Compliance : lutte contre la fraude et la corruption en entreprise

Compliance : lutte contre la fraude et la corruption en entreprise

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Le cadre réglementaire international et national de lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent se renforce. La loi Sapin II impose un programme de compliance, aux grandes entreprises. Cette formation fournit les outils pratiques pour mettre en œuvre des diagnostics et actions au sein de votre entreprise.


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Cours pratique en présentiel ou en classe à distance

Réf. SYB
Prix : 1490 € H.T.
  2j - 14
Pauses-café et
déjeuners offerts
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Le cadre réglementaire international et national de lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent se renforce. La loi Sapin II impose un programme de compliance, aux grandes entreprises. Cette formation fournit les outils pratiques pour mettre en œuvre des diagnostics et actions au sein de votre entreprise.

Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
  • Connaître la réglementation et l’actualité en matière d’anti-corruption et de compliance
  • Piloter un programme de compliance dans votre entreprise
  • Identifier les risques de corruption en entreprise
  • Mettre en œuvre les dispositions de lutte contre la corruption dans son entreprise

Public concerné
Dirigeant d’entreprise, responsable compliance, risk manager, secrétaire général, directeur juridique et financier, juriste et fiscaliste d'entreprise.

Prérequis
Aucune connaissance particulière.

Programme de la formation

Appréhender les enjeux de la lutte anti-corruption

  • Identifier les enjeux de la corruption à l'échelle internationale.
  • Envisager la corruption comme un risque pour une entreprise : sanctions, réputation, pertes boursières.
  • Comprendre le cadre réglementaire international et les législations américaines et britanniques (FCPA, UK bribery).
  • Cerner les objectifs, le champ d’application et les principes de la loi SAPIN II.
Exemple
Exemples des affaires sanctionnant la corruption au titre du FCPA américain. Exemple d'application concrète de la loi SAPIN II.

Comprendre les différents schémas de corruption

  • Comprendre le lien entre la corruption, le blanchiment d’argent et le financement de terrorisme.
  • Étude de cas : corruption dans un process de sous-traitance avec le secteur public.
  • Étude de cas : corruption dans un processus d’achat et de vente à l’international.
  • Étude de cas : corruption lié à la gestion du personnel.
  • Étude de cas : corruption dans la gestion de frais.
Echanges
Distinguer lobbying et la corruption.

Panorama des mesures de la loi Sapin II

  • Injonction de mise en conformité et sanctions associées à la loi SAPIN II.
  • Les 8 mesures de la loi.
  • Création de l’Agence anti-corruption et ses mécanismes d’action.
  • Obligation de prévention contre les risques de corruption pour les entreprises.
  • Focus sur le dispositif d’alerte.
  • Focus sur la conception de la cartographie des risques de corruption.
Réflexion collective
Identifier les typologies d'entreprise les plus impactées par la loi SAPIN II.

Mettre en œuvre le programme de conformité anti-corruption Sapin 2

  • Élaborer et faire adopter un code de bonne conduite.
  • Mettre en place un dispositif d'alerte interne.
  • Établir une cartographie des risques et évaluer les risques liés aux tierces parties.
  • Mettre en place des procédures de contrôles comptables.
  • Organiser la formation en entreprise pour les cadres et personnels les plus exposés.
  • Organiser un dispositif de contrôle et d’évaluation des mesures prises.
Exemple
Éléments clés du code de conduite. Indicateurs clés de risques et formalisation de la cartographie des risques. Éléments de la politique d’achat limitant les risque de corruption. Alertes en cas d’infraction au dispositif de compliance éthique.


Modalités d'évaluation
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

Solutions de financement
Pour trouver la meilleure solution de financement adaptée à votre situation : contactez votre conseiller formation.
Il vous aidera à choisir parmi les solutions suivantes :
  • Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
  • Le dispositif FNE-Formation.
  • L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
  • France Travail sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller France Travail.
  • Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
  • Le dispositif FNE-Formation.
  • L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
  • France Travail sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller France Travail.

Financement par les actions collectives ou clé en main
Jusqu’à 100% de prise en charge des frais pédagogiques de la formation dans la cadre des actions collectives ou des tarifs négociés avec les actions « clé en main » mises en place par les OPCO. Cliquez sur l’OPCO pour découvrir les modalités financières associées

Avis clients
4,9 / 5
Les avis clients sont issus des évaluations de fin de formation. La note est calculée à partir de l’ensemble des évaluations datant de moins de 12 mois. Seules celles avec un commentaire textuel sont affichées.
SARA M.
19/09/24
5 / 5

Contenu complet et formation interactive basée sur des échanges et des mises en situations pratiques intéressantes
LISA S.
19/09/24
5 / 5

Très intéressant. J’ai trouvé que le deuxième jour était un peu plus théorique que le premier
ALIX G.
23/11/23
5 / 5

Une formation très riche et complète et un formateur ultra compétent et pédagogue. De nombreux exemples très appréciés pour mieux comprendre les aspects théoriques. J’aurais aimé quelques exercices et mises en situations supplémentaires pour asseoir les bons réflexes.


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Horaires
En présentiel, les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45. Les pauses et déjeuners sont offerts.
En classe à distance, la formation démarre à partir de 9h.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, quelle que soit la modalité, les sessions se terminent à 16h le dernier jour.

Dates et lieux
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Classe à distance